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 [Justice] FAQ de la Grande Chancellerie

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MessageSujet: [Justice] FAQ de la Grande Chancellerie   Ven 12 Mar 2010, 19:23


http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=618535








Citation:
Index des questions


* Les lois d'inégibilité sont-elles acceptables, sachant que les peines d'inégibilité sont limitées à trois mois?
* Les régnants du Royaume de France peuvent-ils graciés des personnes ayant été reconnue coupable d'un crime sur leur territoire?
* Le Régnant d'une province ainsi que son conseil peuvent-ils être jugés ? Peut-on porter plainte à leur encontre?
* Existe-t-il un délai pour un rendu de verdict en cour locale ?
* [HRP]Comment faire un procès RP suite à des faits produits dans une partie privée d'un forum annexe ?
* J'ai été condamné alors que je me trouvais en retraite spirituelle et n'ai donc pas su me défendre, que faire ?
* Une liste pour les élections comtales/ducales ne respectent pas les lois locales : comment la faire invalider réellement ? [ie. IG]
* J'ai été jugé en place publique [RP] et ensuite en cour de justice [IG] est-ce autorisée ?
* Un accusé a quitté la Province dans lequel il était inculpé durant le procès, a été condamné et en appelle à l'irrespect du droit légitime à la défense, est il dans son bon droit ?
* J'ai été banni de ma province. Je trouve cela injuste, est-ce autorisé?

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