Guilhem TT de Tréviers
Grand Croix
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Rang de Noblesse : Baron de Tréviers
|  Sujet: La Banque Comtale[recherche un DG], cadre légal et modalités  Mar 25 Sep 2007 - 22:26 | |
| | Vanyel a écrit: |
Titre IV - De la banque comtale
Article 3.4.0. Ce texte définit le fonctionnement de la banque comtale.
Chapitre I - La Banque et son organisation
Article 3.4.1.1. L'organisation sera déléguée au Bailli aidé par le Directeur Général de Banque Comtale (appelé DG par la suite) et de représentants locaux, les banquiers.
La prise de décision se fait également en concertation avec le CaC qui gère les mandats conjointement avec le Bailli.
Article 3.4.1.2. Le DG est le supérieur des Banquiers, il conseille le Bailli dans les nouvelles nominations. Le DG est nommé par le Conseil, il a un emploi fixe, la Banque ne change pas de DG à chaque nouvelle élection comtale.
Article 3.4.1.3. Le mandat de ces fonctionnaires est à durée indéterminée.
Article 3.4.1.4. Ils peuvent, cependant, soit démissionner après s'être assuré du règlement des dossiers en cours à leur charge, soit être démis de leur fonction par le Bailli, le CaC ou le Coms.
Article 3.4.1.5. Le rôle du banquier est de tenir sa banque répondre aux questions et demande de renseignements des villageois. C'est lui qui recueille les informations nécessaires à la constitution du dossier (points de caractéristiques, niveau, types de champs, avis du maire, casier judiciaire...). Les banquiers sont aussi chargés de l'étude des demandes, des transferts d'argent et des relances de clients.
Article 3.4.1.6. Les banquiers sont tenus de protéger les intérêts financiers du Languedoc. Ils pourront être, le cas échéant, poursuivis pour abus d'autorité (cf: code pénal).
Article 3.4.1.7. Les banquiers sont soumis à un devoir de réserve et ne peuvent en aucun cas divulguer publiquement les informations que leur transmettraient les emprunteurs potentiels.
Article 3.4.1.8. Le mandat qui servira de contrat de prêt, devra comporter le contrat de Prêt (le nom du banquier responsable du prêt, le nom du client, le montant du prêt, la date de transmission des fonds, la raison de l'emprunt, la date butoir du remboursement et l'acception de l'emprunteur).
Article 3.4.1.9. Lorsque que le dossier est complet, le Banquier le présente à son supérieur hiérarchique : le Directeur Général (DG)pour qu'il émette un avis, le Bailli et le CaC ont un droit de veto sur cette décision (peut en émettre un également.)
Article 3.4.1.10. Les Banquiers doivent tenir à jour leur office au Château, un rapport est dû toutes les semaines. De plus le DG devra rendre un rapport des activités de la Banque Comtale toutes les deux semaines au Conseil.
Chapitre II - Les Prêts
Article 3.4.2.1. Prêt comtal : Les fonds sont avancés par le comté, le taux d'intérêt est fixé à 5% du montant emprunté.
Article 3.4.2.2. Les Montants et des conditions
L'emprunteur doit posséder au jour de l'emprunt une somme définie ci-dessous s'il veut emprunter.
Article 3.4.2.3. Prêt "Echoppe" : La banque peut accorder un prêt maximum de 500 écus pour l'achat d'une échoppe. Le choix de l'Echoppe doit impérativement se faire avec l'avis du Maire.
Ce prêt sera accordé si l'emprunteur rempli les prérequis (voir Article 3.4.3.1. ) et possède au moins lors de l'accession au prêt la somme suivante, dépendant de la profession :
* Boucher : 210 écus
* Boulanger : 270 écus
* Charpentier : 55 écus
* Forgeron : 80 écus
* Meunier : 185 écus
* Tisserand : 80 écus
Article 3.4.2.4. Prêt "Achat de champ" : La banque peut accorder un prêt maximum de 500 écus pour l'achat d'un second champ. Sauf dossier particulier, ce prêt peut-être accepté pour un vagabond désirant se sédentariser ou un paysan ayant perdu ses terres lors d'un déménagement.
Ce prêt sera accordé si l'emprunteur rempli les prérequis (voir Article 3.4.3.1. ) et possède au moins lors de l'accession au prêt la somme suivante, dépendant de la nature du champ :
* Blé : 65 écus
* Maïs : 55 écus
* Légumes : 50 écus
* Cochon : 170 écus
* Vaches :300 écus
* moutons : 210 écus
Article 3.4.2.5. Prêt "Divers" : La Banque peut accorder un prêt maximum de 120 écus pour l'achat d'objet divers (Echelle, Barque, Rame ...). Ce prêt est accordé en fonction de la spécialité de la ville de l'emprunteur potentiel.
Ce prêt sera accordé si l'emprunteur rempli les prérequis (voir Article 3.4.3.1.) et possède au moins 40 écus lors de l'accession au prêt.
Le prêt est exigible même en cas de détérioration prématurée du matériel.
Article 3.4.2.6. "Bourse Université" : La banque peut accorder un prêt maximum de 1300écus, pour le statut d'érudit, le remboursement est immédiat, des la visite au conseiller du Château.
Ce prêt sera accordé si l'emprunteur rempli les prérequis (voir Article 3.4.3.1. ) et possède au moins 1200 écus lors de l'accession au prêt.
Article 3.4.2.7. Une dérogation peut être demandée au DG concernant les conditions d'octroi avec avis du Comte.
Article 3.4.2.8. L'échéance:
* La durée maximale des prêts est de 6 semaines fixes (possibilité pour l'emprunteur de rembourser par anticipation).
* Les remboursements se feront entre les lundis et mercredis. Si le remboursement n'a pas lieu durant ce délai, l'emprunteur pourra être poursuivi en justice.
Ex : Si Mr Charles emprunte 500 écus au taux de 0%, il aura 5 échéances de 80 écus et une dernière de 100 écus. Et si Mme Charles emprunte 500 écus au taux de 5%, il aura 5 échéances de 85 écus et une dernière de 100 écus.
Chapitre III- L'emprunteur
Des Prérequis
Article 3.4.3.1. L'emprunteur doit habiter dans la ville où il désire obtenir son prêt.
Article 3.4.3.2./color] L'emprunteur potentiel doit être actif et participer à la vie en société. [HRP] être inscrit sur la halle et poster, plus avoir une fiche IG remplie [/HRP]
[color=blue]Article 3.4.3.3. Le casier judiciaire doit être vierge. Si cela n'est pas le cas le banquier, après enquête sur le casier judiciaire, se réserve le droit d'accorder ou non la création du dossier.
Article 3.4.3.4. L'emprunteur potentiel civil devra convaincre des ses facultés et de sa bonne santé
[HRP] avoir au minimum 40 en intelligence, force, charisme : ex : I: 05, F: 15 et C: 20 et pour les prêts étudiant, avoir les minimum requis [/HRP]
Article 3.4.3.5. L'emprunteur potentiel ayant prêté serment dans l'ost languedocien devra fournir une attestation écrite de son lieutenant ou d'une personne gradé de l'ost. L'officier de l'ost ayant fourni cette attestation se porte garant quant aux facultés et à la santé de l'emprunteur potentiel.
Article 3.4.3.6. L'emprunteur potentiel devra avoir une bonne réputation.
[HRP] avoir au minimum 12 points de rconfiance et pour les étudiant,avoir les minimums requis [/HRP]
Article 3.4.3.7. L'emprunteur s'engage à ne pas quitter le comté le temps de la durée du prêt, sauf dérogation accordée par le conseil.
Article 3.4.3.8. Le Contrat
| Citation: | Offre préalable de prêt
Date de l'offre : jj/mm/aaaa
Valable 15 jours à compter de la date d'émission
Conditions particulières
- EMPRUNTEUR
Messire/Madame « _____nom de l'emprenteur____ » né(e) le jj/mm/aaaa à ” __ville__”
Demeurant : ”__ville__”
Ci-après dénommé(e)(s) "L'emprunteur"
Pour financer :
- ”__raison de la demande de prêt__””
- Coût total de l'opération : __XXX__ écus
Aux conditions suivantes :
- Prêt : ”__type de prêt__”
- Champs ou Echoppe : Blé
- Montant : __XXX__ écus
- Taux d'intérêt : 5%
- Durée : 6 semaines
- Echéances hebdomadaire : 6x __YY__ écus
Remboursement anticipé total ou partiel possible à tout moment d' au moins une échéance.
- CONTRAT
Acceptation du Banquier
Le Banquier se réserve le droit d'accorder ou de refuser le crédit dans un délai de sept jours à compter de l'acceptation de l'emprunteur.
Je soussigné(e), « _____nom du banquier ____ » , Banquier de __ville__ avoir fourni à l'emprunteur ce contrat.
Acceptation de l'offre préalable
Je soussigné(e) __nom de l emprunteur__ déclare accepter le présent offre préalable après avoir pris connaissance de toutes les conditions particulières ci-dessus.
Fait à __ville__ , Le jj/mm/aaaa
Bon pour acceptation __nom de l emprunteur__ |
Le Banquier devra envoyer cette offre signée par missive auprès du DG et du maire de la ville de l’emprunteur selon le type de prêt demandé.
Chapitre IV – Le Relais Financier
Article 3.4.4.1. Les personnes souhaitant bénéficier du relais financier de façon à mettre leur argent en sécurité pendant un voyage en adresse la demande au banquier local.
Les citoyens non languedociens devront s'acquitter d'une taxe correspondant à 2% de la somme mise en sécurité, dans tous les cas le montant minimum de la taxe est de 5écus. Cela servira à couvrir les frais de dossier.
L argent sera transféré dans les caisses du comté et rendu une fois la personne arrivée à destination (dans l enceinte du Languedoc), ou avant, à sa demande. |
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ronion
Nouvel Orateur
Inscrit le : 09 Juin 2008
Messages : 12
| | Sujet: Re: La Banque Comtale[recherche un DG], cadre légal et modalités Ven 4 Juil 2008 - 22:05 | |
| | est ce que je peux devenir DG si je suis deja banquier? |
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Marguerite
Orateur Célèbre
Inscrit le : 14 Jan 2007
Messages : 1719
Ville : Carcassonne
Rang de Noblesse : Vicomtesse
| | Sujet: Re: La Banque Comtale[recherche un DG], cadre légal et modalités Ven 4 Juil 2008 - 22:56 | |
| -« Commençons par voir ensemble la demande de prêt que vous avez. Commencez, en somme, par prouver que vous êtes un bon banquier, avant d'être Directeur. Il est en effet conseillé d'avoir une expérience au sein de la banque avant de prendre un tel poste.
Par ailleurs, les statuts ci-dessus sont caduques, voyez en annonce les actuels. »
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Marguerite
Orateur Célèbre
Inscrit le : 14 Jan 2007
Messages : 1719
Ville : Carcassonne
Rang de Noblesse : Vicomtesse
| | Sujet: Re: La Banque Comtale[recherche un DG], cadre légal et modalités Dim 27 Juil 2008 - 3:38 | |
| | Citation: | Au nom du Comte du Languedoc,
Nous, Marguerite de Volpilhat, Bailli titulaire du Languedoc,
A tous qui la présente annonce entendront ou liront,
Salut.
La bonne tenue des institutions du Comté & de son économie exige que soit pourvu aux fonctions ; il suit :
Que, le conseil comtal ayant été entendu, conformément à l'article 3.4.1.2 du coutumier, Mestre Debba est nommé Directeur général de la Banque comtale, pour ce qu'il rassemble toutes les qualités de gestion requises ;
Si quelqu'un cependant voulait dénoncer cette nomination, qu'il ne puisse revendiquer ce qu'il cherche ;
& pour que l'autorité de cette nomination que voici obtienne une vigueur plus ferme, au nom du Très Haut, dans les temps à venir, nous la signons par l'impression de nôtre sceau.
Marguerite de Vopilhat, Bailli du Languedoc, a proposé,
Le Conseil & le Comte élus du Languedoc ont approuvé.
Daté en l’enceinte du château comtal de Montpellier, le mardi, VIème jour des calendes d'août de l'an d'Horace MCDLVI [27 juillet 2008].
Que siaga atal, benastrosament.
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